Le décret de mars 2018 sur le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement a été  voté par la Métropole  Donc applicable

Le Maire  et sa majorité ont voté Contre au CM du 11 octobre 2018

Voici les 6 axes de ce plan : 

. - Maintenir le rythme de production de logements neufs sur la durée du PMHH, en veillant à une répartition de l’offre équilibrée dans l’espace métropolitain,

- Tenir compte de la diversité des besoins des ménages et permettre la construction de parcours résidentiels fluides : développer une offre de logements mixte et accessible,

- Favoriser la mobilité et la mixité au sein du parc social et optimiser l’occupation des parcs de logements existants (privé et social),

- Permettre le parcours résidentiel des publics en difficulté en renforçant le lien entre l’hébergement et le logement,

- Accompagner et renforcer la dynamique de rénovation du parc existant,

- Assurer la gouvernance partagée, le suivi et la mise en œuvre du PMHH. 

Question du CM du 11 octobre 2018 

Avis sur le projet de Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement

En ce qui concerne le Plan d’Actions :

Le programme d’actions demeure un inventaire de principes et d’intentions dont les calendriers de mise en

oeuvre, la territorialisation des actions renvoient le plus souvent à des études ou à des
groupes de travail ultérieurs peu précis.

Ces actions ne font l’objet ni d’une évaluation financière comme l’impose l’article R 302-1-3 du Code de la construction et de l’habitation, ni d’une étude foncière telle qu’exigée par le décret du 1er mars 2018.

Il en résulte que les dispositifs métropolitains programmés ne peuvent être évalués dans leur viabilité

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’apporter un avis défavorable sur le projet de Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement, arrêté par le Conseil métropolitain en date du 28 juin 2018 pour les raisons suivantes :

- le programme d’actions n’apparait pas suffisamment détaillé et les objectifs chiffrés garants de la soutenabilité financière et opérationnelle de ces actions ne sont pas évalués,

- les objectifs du PMHH en matière d’aide à la pierre ne sont pas adaptés aux situations locales et demeurent dangereux pour les dispositifs existants ; le dispositif foncier envisagé est aussi couteux qu’inutile au regard des dispositifs existants (EPFIF),

- l’objectif du nombre de places d’hébergement à atteindre à Clamart est totalement déraisonnable au regard de la situation existante (près de 10 fois les objectifs de la loi Molle) et de la conformité de Clamart à la Loi SRU.

Enfin le plan donne à la Métropole des ambitions irréalistes en matière de politique foncière qui vont lourdement peser sur ses finances ou déboucher inévitablement sur un effort fiscal supplémentaire demandés aux contribuables locaux ; alors même que la région Ile de France est déjà dotée d’un outil parfaitement adapté et financé ’Etablissement public d’Ile de France (EPFIF). 

Mon intervention au conseil municipal du 11 octobre 2018 

Nombre de  logements à  construire par an (2018-2020)      270

Aujourd’hui avec toutes les constructions qui ont démarrées vous en êtes à combien c’est plus que le chiffre annoncé j’aimerai bien avoir les vrais chiffres de construction

Nombre de logements sociaux à produire par an (2018-2020)   70

Comment pouvez vous contestez ce chiffre de 70 log alors que c’est la base de votre programme que vous vous êtes fixés et que je conteste depuis le début

Monsieur le maire si vous pouviez votre  intention réelle est de ne pas  construire de logements sociaux et encore moins des places d'hébergement

C'est l'occasion de vous demander  combien de logements locatifs sociaux ont été effectivement réalisés depuis 2014, y compris sur les programmes engagés avant par l'ancienne municipalité..

NON Monsieur le Maire Président du territoire je ne vous laisserai pas casser la LOI SRU sur  le fond avec vos amis  et j’espère que des villes comme Neuilly et d’autres serons obligées de construire des logements sociaux

Si vous êtes contre le logement social il faut l’assumer publiquement et politiquement c’est tout simple 

Nombre de places d’hébergement/ logements adaptés à construire par an sur la durée du PMHH (6 ans)  6

Peut être que le chiffre est disproportionné comme vous le dites  mais entre l’état actuel de la situation et ce chiffre il y a de la marge et de toute façon vous ne le respectez pas sur pour les places d’hébergement,  ce ne sont pas les demandes exprimées qui font une politique de réponse aux besoins, il faut affirmer une politique de rééquilibrage a l échelle métropolitaine et ne pas tout concentrer dans le 93!

C’est vrai que ce plan n’apparait pas dans les détails financiers et urbanistes mais je vous rappelle que vous faites la même  méthode pour  certaines de vos délibérations.

Elles ne sont vraiment pas détaillées et vous êtes obliger de les repasser en conseil municipal

Quand à la loi molle  on en est loin   et quand à la loi SRU on est dans le créneau mais pour combien de temps  je vous rappelle qu’en vous avez été élu  nous étions à 26% de logs sociaux  on verra en 2020 

Je pense qu’en matière de logements  une autre politique est possible pour loger les clamartoises et clamartois

Evidemment je voterai CONTRE votre délibération  car le PMHH n’est pas à la hauteur de mon espérance  mais il  a le mérite d’existé  et d’avoir eu un point d accord avec des maires aux sensibilités différentes dans la commission logement.
 et c’est in croyable les prises de position des élus qui votent POUR à la métropole et CONTRE au territoire comme vous

 J’espère que vous l’avez l’expliqué à vos élus et au public